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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement après la vente d'un logement qui était sa résidence habituelle jusqu'en 2013. La DGT répond que cela est impossible car la vente a eu lieu en 2020, dépassant ainsi le délai de deux ans depuis la perte de la qualité de résidence habituelle.
Cuestión planteada Si es de aplicación la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. Si la vivienda deja de ser habitual, el contribuyente dispone de un plazo de dos años para su venta sin perder el derecho a la exención. Al haber transcurrido más de dos años desde que la vivienda dejó de ser habitual, no se cumple el requisito legal.
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