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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de continuer à déduire l'amortissement de l'hypothèque de sa résidence principale après le décès de son conjoint, lorsque la propriété est démembrée entre lui (usufruitier) et ses enfants (nus propriétaires). La DGT confirme que cela est possible si le démembrement n'est pas volontaire et que le logement demeure la résidence de l'unité familiale.
Cuestión planteada Posibilidad del consultante de practicar la deducción por inversión en vivienda habitual en función de la totalidad de las cantidades que desde el fallecimiento de su cónyuge viene satisfaciendo por la amortización del 100% del préstamo, al desmembrarse el pleno dominio que ostentaba el fallecido entre él y los descendientes.
Aunque la deducción requiere la titularidad del pleno dominio, se reconoce el derecho a aplicarla cuando la desmembración del dominio (usufructo y nuda propiedad) ocurre de forma no voluntaria por el fallecimiento de un cónyuge. Para ello, la vivienda debe haber sido adquirida originalmente en plena propiedad por los cónyuges y debe seguir siendo la residencia habitual de la unidad familiar. En este supuesto, se mantiene el derecho a la deducción conforme al régimen transitorio de la LIRPF.
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