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La question portait sur l'applicabilité de la réduction pour modernisation des exploitations agricoles ou de la réduction pour donation de parts dans une S.A.T. catalane. La DGT conclut que la réduction pour modernisation agricole n'est pas applicable, mais confirme l'éligibilité à la réduction de 95 % de la base imposable lors de la transmission de parts.
Cuestión planteada Aplicabilidad de las reducciones establecidas en la Ley de Modernización de las Explotaciones Agrarias o la reducción por donación de participaciones en entidades.
No procede la reducción de la Ley de Modernización de Explotaciones Agrarias porque la adquisición no se realiza a favor del titular de la explotación prioritaria. No obstante, procede la reducción del 95% en la base imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones prevista en el artículo 20.6 de la Ley 29/1987, siempre que se cumplan las condiciones de dicha norma y la previa exención en el Impuesto sobre el Patrimonio de los donantes.
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