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Une consultante s'interroge sur la fiscalité d'un contrat de bail avec option d'achat dans lequel le locataire exerce ladite option. La DGT précise que l'octroi de l'option et la vente consécutive sont deux faits imposables indépendants.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La concesión de la opción de compra produce una ganancia patrimonial en el momento de su formalización, integrada en la base imponible del ahorro. El ejercicio de la opción y la transmisión del inmueble constituyen una nueva alteración patrimonial. Para calcular la ganancia o pérdida en la transmisión, se deducirá del valor de transmisión la cuantía recibida por la opción y las rentas de arrendamiento, si así se hubiese pactado.
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