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Un travailleur détaché auprès d'une filiale marocaine d'une entreprise espagnole s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération de l'IRPF pour travail à l'étranger. La DGT précise que, pour être applicable, le service doit être une prestation intragroupe procurant un avantage ou une utilité à l'entité non résidente.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la exención establecida en la letra p) del artículo 7 de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o un establecimiento permanente. Si la entidad destinataria está vinculada a la empleadora, debe existir un servicio intragrupo que aporte una ventaja o utilidad a la entidad no residente, según el artículo 16.5 del TRLIS. No se considera servicio intragrupo aquel realizado por la matriz debido a sus propios intereses como accionista. El país de destino no debe ser paraíso fiscal y debe tener convenio de intercambio de información con España.
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