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Une entreprise espagnole a sollicité un avis concernant la retenue à la source de l'IRNR sur des paiements versés à des centres régionaux et des fournisseurs de logiciels pour des services destinés à son groupe en Amérique latine. La DGT conclut que, dès lors que les services sont utilisés à l'étranger, ils ne sont pas imposables en Espagne.
Cuestión planteada 1. Tratamiento a efectos de retenciones a cuenta del impuesto sobre la renta de no residentes (IRNR) de los pagos realizados por la consultantes española a los Centros Regionales por los servicios que subcontrata.
Para los Centros Regionales, los servicios se consideran utilizados en el extranjero al prestarse para filiales fuera de España, por lo que no tributan en España. En el caso de los proveedores de software, al transmitirse la propiedad intelectual resultante a la consultante, el pago se califica como beneficio empresarial (artículo 7) y no como canon, quedando exento de tributación en España si no tienen establecimiento permanente.
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