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Une auteure qui est également héritière de la moitié des droits d'une œuvre s'interroge sur la qualification au titre de l'impôt sur le revenu (IRPF) et le traitement au titre de la TVA. La DGT détermine que la part en tant qu'auteure constitue un revenu d'activité et la part héritée constitue un revenu de capitaux mobiliers, avec des traitements distincts au titre de la TVA.
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