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Le demandeur s'interroge sur la détermination des valeurs d'acquisition et de transmission lors d'une donation immobilière pour le calcul de la plus-value foncière. La DGT précise que, s'agissant d'une opération à titre gratuit, la valeur de transmission correspond au montant le plus élevé entre celui déclaré au titre de l'Impôt sur les Successions et Donations et celui constaté par l'Administration.
Cuestión planteada Pregunta cuál es el valor de adquisición y el valor de transmisión en una operación a título lucrativo para poder constatar la existencia de incremento de valor en el terreno, y en su caso, para determinar la base imponible del impuesto.
En transmisiones a título lucrativo, para constatar la inexistencia de incremento de valor o determinar la base imponible, el valor de transmisión será el mayor entre el valor declarado en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones y el valor comprobado por la Administración. El valor de adquisición será el que resulte de aplicar las mismas reglas según si la adquisición original fue a título oneroso o lucrativo.
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