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Le demandeur s'interroge sur la détermination de la valeur d'acquisition d'un logement reçu via un pacte d'amélioration en Galice. La DGT précise qu'en cas de vente avant un délai de cinq ans, l'acquéreur bénéficie de la subrogation de la valeur et de la date d'acquisition de ses parents, si celles-ci sont inférieures à la valeur successorale.
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