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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité liée à l'extinction d'un contrat de chantier est exonérée si le travailleur réintègre l'entreprise avant un délai de trois ans. La DGT répond que ladite indemnité ne relève pas du cas d'exonération fiscale.
Cuestión planteada Si la indemnización por extinción del contrato percibida por un trabajador fijo de obra está exenta de gravamen a pesar de que el trabajador vuelva a trabajar en la misma empresa, en otra obra, en un plazo inferior a tres años. Existencia de la real efectiva desvinculación del trabajador con la empresa que exige el Reglamento del IRPF.
La exención del artículo 7.e) de la Ley del IRPF se aplica a indemnizaciones por despido o cese establecidas obligatoriamente. La indemnización por finalización de un contrato de duración determinada, por expiración del tiempo o realización de la obra, no se considera renta exenta. Por tanto, no se aplica el criterio de la real efectiva desvinculación en estos casos.
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