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Una empresa española consulta sobre la localización y facturación de una reforma de un local en Suecia y las entregas de bienes de sus proveedores. La DGT responde que, al ser servicios relacionados con un inmueble situado en Suecia, la operación no está sujeta al IVA español.
Question posée : Lieu d'exécution et règles de facturation applicables lors de l'exécution des travaux réalisés par la requérante, ainsi que pour les différents sous-traitants, et également concernant les livraisons de biens effectuées à la requérante par ses fournisseurs, tant espagnols que suédois.
Los servicios de construcción, mantenimiento o renovación de un inmueble se localizan en el lugar donde este radica. Por tanto, los trabajos de reforma en un inmueble en Suecia no están sujetos al IVA en España, independientemente de dónde se establezcan las partes. La sujeción de estos servicios y de las entregas de bienes dependerá de la normativa sueca. En cuanto a la facturación, la consultante debe expedir factura ajustándose al reglamento cuando la operación esté sujeta en otro Estado miembro.
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