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Une consultante s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt sur les successions et les donations d'une société américaine, dont elle est l'unique associée et résidente en Espagne, suite à la réception du patrimoine d'un trust après le décès de ses parents. La DGT répond par la négative, car cet impôt ne frappe que les augmentations de patrimoine réalisées par des personnes physiques.
Cuestión planteada Si, al fallecimiento de sus padres, el patrimonio gestionado por el "trust" fuese adquirido por una sociedad estadounidense (en su calidad de beneficiaria del "trust") íntegramente participada por la consultante, y tuviera la consideración de residente fiscal en España, tendría que tributar por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
El Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones grava los incrementos patrimoniales a título lucrativo obtenidos por personas físicas. Las adquisiciones realizadas por personas jurídicas no están sujetas a este impuesto, sino al Impuesto sobre Sociedades. Por tanto, si una sociedad es la beneficiaria de un trust, no tributará por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones al recibir los bienes.
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