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Un salarié s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) concernant les primes d'assurance maladie payées par son employeur pour lui et sa famille. La DGT précise que l'exonération ne concerne que la part assumée par l'entreprise au titre d'une rémunération en nature convenue, et non la part déduite du salaire de l'employé.
Cuestión planteada Consideración de salario en especie y posible aplicación de la exención prevista en el artículo 42.3.c) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención del artículo 42.3.c) de la LIRPF se aplica a las primas que la empresa asume como retribución en especie pactada, siempre que no superen los límites legales. La parte de la prima que la empresa paga por cuenta y orden del empleado (descontándola de su nómina) no es retribución en especie, sino una mediación de pago de rendimientos dinerarios. Por tanto, la exención solo alcanza a la parte de la cuota que la empresa sufraga directamente como parte de la retribución.
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