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Un couple s'interroge sur le montant de l'amortissement minimal à appliquer pour calculer la valeur d'acquisition d'un logement vendu, après avoir loué le bien sans déduire d'amortissements dans leurs déclarations d'IRPF. La DGT répond que la valeur d'acquisition doit être diminuée de l'amortissement minimal, indépendamment du fait que celui-ci ait été considéré comme une charge déductible ou non.
Cuestión planteada - Qué porcentaje o cantidad corresponde a la amortización mínima en este caso.
Para calcular la ganancia o pérdida patrimonial por la transmisión de un inmueble, el valor de adquisición se minorará por el importe de las amortizaciones fiscalmente deducibles. En todo caso, se debe computar la amortización mínima, con independencia de su efectiva consideración como gasto. Esta amortización mínima será el resultado de aplicar el porcentaje fijo establecido en la normativa vigente para la determinación del rendimiento neto del capital inmobiliario. Dicho porcentaje se aplicará según los días de arrendamiento y el porcentaje de titularidad de cada propietario en cada período impositivo.
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