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Un contribuable demande s'il peut appliquer une moins-value pour la vente d'actions d'une société cotée réalisée en 2020. La DGT répond que, faute d'avoir effectué des achats de valeurs homogènes dans les deux mois précédant ou suivant la vente, la perte est comptabilisable.
Question posée : Si la moins-value susmentionnée peut être comptabilisée dans l'IRPF de la période d'imposition 2020.
La cession d'actions constitue un gain ou une moins-value patrimoniale en altérant la composition du patrimoine. Conformément à l'article 33.5, lettre f) de la LIRPF, ne sont pas comptabilisées comme pertes les moins-values dérivées de cessions de valeurs admises à la négociation lorsque des valeurs homogènes ont été acquises dans les deux mois précédents ou suivants. En l'absence de rachat d'actions dans les délais indiqués, la totalité de la moins-value peut être imputée sur la période d'imposition.
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