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Une question a été posée pour savoir si les titres émis par des entités étrangères mais déposés auprès d'un bureau espagnol sont assujettis aux droits de succession et de donation. La DGT répond par l'affirmative, car la simple localisation en Espagne suffit à établir l'obligation réelle.
Cuestión planteada Si la obligación real de contribuir del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones alcanza sólo a los títulos valores y participaciones que hayan sido emitidos por entidades o establecimientos situados en España y no alcanza a los que hayan sido emitidos por entidades extranjeras, por lo que sólo pueden ejercitarse en el extranjero, aunque estén circunstancialmente depositados en una oficina del Banco de Santander situada en Madrid.
Los contribuyentes no residentes tributan por obligación real por la adquisición de bienes y derechos situados, que pudieran ejercitarse o hubieran de cumplirse en territorio español. En el caso de inversiones financieras depositadas en una oficina de un banco en España, el hecho de estar situados en territorio español es requisito suficiente para su sujeción al impuesto. Es irrelevante que los títulos hayan sido emitidos por sociedades extranjeras o que coticen en mercados organizados de otros países.
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