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Une contribuable bénéficiant de la déduction pour investissement dans la résidence principale au titre d'un prêt contracté avant 2013 s'interroge sur la possibilité de conserver ce droit en changeant d'établissement bancaire par la résiliation du prêt actuel et la souscription d'un nouveau. La DGT précise que si la résiliation et la nouvelle souscription interviennent lors d'un acte unique, le droit à la déduction est préservé.
Cuestión planteada Si, tras realizar la operación de reestructuración, mediante cancelación y nueva contratación de préstamo, tendrá el mismo derecho a deducir por las cuantías que por este amortice o satisfaga.
La novación, subrogación o sustitución de un préstamo no concluye el proceso de financiación ni agota la posibilidad de practicar la deducción, siempre que el nuevo préstamo se destine a amortizar el anterior. Si la cancelación y la firma del nuevo contrato se producen de forma simultánea, se mantiene el derecho a la deducción por las cuotas y gastos que se satisfagan. No obstante, la parte proporcional de las anualidades correspondiente a un incremento del principal destinado a fines distintos a la adquisición de la vivienda no será deducible. En caso de que la cancelación y la nueva contratación ocurran en momentos diferentes y sin conexión directa, se perdería el derecho a la deducción por la nueva financiación.
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