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Une société sollicite un avis sur la TVA applicable aux travaux de réhabilitation d'un immeuble destiné à usage de gîte rural, ainsi qu'à la location de l'habitation et des terrains adjacents. La DGT précise que les travaux peuvent bénéficier du taux réduit si le bâtiment est apte à l'habitation et que la location de terrains pour événements est soumise au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las obras mencionadas y si procede la inversión del sujeto pasivo a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las obras de rehabilitación de edificaciones podrán aplicar el tipo reducido del 10% si el inmueble dispone de cédula de habitabilidad o licencia de primera ocupación y es apto para vivienda. La inversión del sujeto pasivo procede si las obras son de rehabilitación y el destinatario es empresario. El arrendamiento de viviendas está exento si se destina exclusivamente a vivienda y no se prestan servicios hoteleros. El arrendamiento de terrenos para la celebración de eventos no está exento y tributa al 21%.
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