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La requérante demande si elle peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement suite à la vente aux enchères d'un logement après son divorce. La DGT répond que l'exonération n'est pas applicable car le logement a cessé d'être la résidence habituelle lors de l'attribution de l'usage à l'ex-conjoint en 2013.
Cuestión planteada Si se produce una ganancia o pérdida patrimonial, y en su caso, si a efectos de la exención por reinversión, el plazo de reinversión puede iniciarse desde la fecha de contestación de la presente consulta, o en su defecto, desde la fecha de la citada diligencia de ordenación.
Para aplicar la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe haber sido habitual en el momento de la venta o en cualquier día de los dos años anteriores. En este caso, la vivienda dejó de ser habitual en noviembre de 2013 al dictarse la sentencia de divorcio que adjudicó el uso al ex cónyuge. Al venderse la vivienda en 2018, no se cumple el requisito de habitualidad en los dos años previos a la transmisión.
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