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Une contribuable s'interroge sur la qualification et le moment de l'imposition d'une augmentation du juste prix de sa résidence principale suite à une expropriation, ainsi que sur ses intérêts. La DGT précise que le gain est imputé lorsque la sentence est devenue définitive et analyse l'exonération pour réinvestissement ainsi que la nature des intérêts.
Cuestión planteada Calificación, imputación temporal, aplicación de la exención por reinversión y tributación de los intereses de demora.
El aumento del justiprecio por expropiación es una ganancia patrimonial que se imputa al periodo impositivo en que la resolución judicial adquiera firmeza. Para aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual, ambas viviendas deben cumplir los requisitos de residencia habitual. Los intereses de demora, al ser indemnizatorios, tributan como ganancia patrimonial y la alteración patrimonial ocurre cuando se cuantifican y acuerda su abono.
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