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Un contribuable s'interroge sur l'application de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après la vente du logement familial suite à un divorce. La DGT précise que, bien que la jurisprudence permette de qualifier de résidence principale un logement occupé par l'ex-conjoint, la réinvestissement est ici irrecevable car le nouveau bien a été acquis en 2020 et la vente intervient en 2025.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual del artículo 38 de la LIRPF.
Para la exención, la vivienda transmitida debe ser habitual en el momento de la venta o en cualquier día de los dos años anteriores. Según el Tribunal Supremo, en casos de divorcio, este requisito se cumple si la vivienda es habitual para el cónyuge que permanece en ella. Sin embargo, la reinversión debe realizarse en un plazo no superior a dos años desde la transmisión. Si la nueva vivienda se adquirió antes de la venta, fuera de dicho plazo, no procede la exención.
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