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Une personne souhaite renoncer à la perception d'une rente viagère lui revenant suite à la cession d'actions, en remettant la dette à ses enfants. La DGT détermine qu'il s'agit d'une donation au profit des enfants, laquelle génère une plus-value ou moins-value patrimoniale pour la rentière au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Efectos de dicha renuncia en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones y en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la consultante y de sus hijos.
La condonación de la deuda sin contraprestación y con ánimo de liberalidad es una donación sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, siendo los hijos los sujetos pasivos. En el IRPF, la extinción de la renta genera una ganancia o pérdida patrimonial para el rentista por la diferencia entre el valor de adquisición del capital y la suma de las rentas satisfechas, incrementada por el importe de la deuda condonada. Esta ganancia se integrará en la base imponible general.
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