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Un contribuable marié sous le régime de la communauté de biens demande s'il peut appliquer l'exonération pour réinvestissement sur l'hypothèque de sa résidence principale après la vente d'un bien reçu par succession. La DGT répond que la plus-value appartient intégralement au conjoint héritier et que l'exonération est inapplicable car le bien hérité ne constitue pas sa résidence principale.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha venta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ganancia o pérdida patrimonial por la venta de un inmueble heredado se atribuye íntegramente al cónyuge titular del bien por ser un bien privativo. El valor de adquisición será el resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. No procede la exención por reinversión en vivienda habitual del artículo 38 de la LIRPF, ya que el inmueble transmitido no constituye la vivienda habitual del contribuyente. La reducción de la hipoteca de la vivienda habitual podría dar lugar a una deducción, pero no a la exención por reinversión.
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