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Une entité de gestion des droits de propriété intellectuelle s'interroge sur le taux de retenue à la source applicable aux bénéficiaires non résidents identifiés par une entité étrangère. La DGT précise que le taux prévu par la convention s'applique si la résidence fiscale est établie, faute de quoi la réglementation interne est appliquée.
Cuestión planteada Respecto al apartado a) del artículo 18 de esta Orden, cual debe ser el porcentaje de retención a aplicar a los perceptores de derechos que la entidad de gestión extranjera identifique como no residentes, en el sentido del Convenio, en el país del que es residente la entidad extranjera.
Si los perceptores acreditan su residencia mediante certificado de las autoridades competentes, se aplicará el tipo de retención que señale el Convenio para evitar la doble imposición. Si no acreditan dicha residencia, se aplicará la legislación interna (TRLIRNR), con un tipo del 24% o del 19% para residentes en la Unión Europea o Espacio Económico Europeo con intercambio de información.
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