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Une psychologue demande si ses services d'évaluation de l'aptitude à l'obtention ou au renouvellement du permis de conduire sont exonérés de TVA. La DGT précise que ces prestations bénéficient d'une exonération dès lors que leur objectif principal est la protection de la santé et la prévention des maladies.
Cuestión planteada Posible exención del servicio descrito a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Están exentos de IVA los servicios de asistencia médica, quirúrgica o sanitaria relativos al diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades prestados por profesionales médicos o sanitarios. En el caso de certificados de aptitud física para conducir, la exención procede si la finalidad principal es la protección de la salud de la persona, permitiendo la prevención y el diagnóstico precoz. Esta condición se mantiene aunque el profesional actúe a través de una sociedad mercantil.
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