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Une société civile de promotion immobilière s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'attribution d'immeubles à ses associés suite à sa dissolution. La DGT précise que l'opération est soumise à la taxe et expose les règles de compensation des revenus négatifs au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada 1.) Si la sociedad decide disolverse adjudicando a los socios los inmuebles pendientes de venta, sujeción de dicha operación al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La adjudicación de inmuebles a los socios en proporción a su participación por disolución de la sociedad civil se considera entrega de bienes sujeta a IVA. Si se trata de primeras entregas de edificaciones, la sociedad debe repercutir la cuota. No obstante, podría aplicarse la exención de segundas y ulteriores entregas o la renuncia a la misma si el socio afecta los bienes a una actividad empresarial. En cuanto al IRPF, los rendimientos negativos de la actividad económica se integran en la base imponible general para su compensación.
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