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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de traiter les frais de loyer, de subsistance et d'études de son enfant majeur comme des rentes alimentaires. La DGT répond que, si ces frais répondent à la définition d'aliments selon le Code civil, les dispositions des articles 64 et 75 de la LIRPF peuvent s'appliquer.
Cuestión planteada Si respecto a dichos gastos extraordinarios con motivo de los estudios de su hijo, puede aplicar el régimen de especialidades previsto en los artículos 64 y 75 de la LIRPF.
Los gastos de educación e instrucción se consideran alimentos según el artículo 142 del Código Civil. Por tanto, el importe efectivamente satisfecho por el contribuyente en concepto de estos gastos puede aplicarse mediante el régimen de especialidades de las anualidades por alimentos previsto en los artículos 64 y 75 de la LIRPF. Estos gastos deben ser efectivamente realizados y acreditarse mediante medios de prueba admitidos en Derecho.
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