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Une question a été posée pour déterminer l'exercice de l'IRPF auquel doivent être déclarés des arriérés de pension d'incapacité permanente totale perçus en 2024 suite à une décision de justice. La DGT répond qu'ils doivent être imputés à l'exercice au cours duquel le jugement devient définitif.
Cuestión planteada Imputación temporal en IRPF de los referidos atrasos.
Las pensiones de incapacidad permanente total se consideran rendimientos del trabajo. Cuando la cuantía o el derecho a la renta están pendientes de resolución judicial, los importes no satisfechos se imputan al período impositivo en que la sentencia adquiere firmeza. En este caso, al ser la sentencia firme en 2024, los atrasos correspondientes a 2023 deben declararse en 2024.
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