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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité de ses salariés détachés à l'étranger à l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF, que ce soit pour des projets avec des clients externes ou des filiales du groupe. La DGT précise que l'exonération est possible sous réserve de la réalisation effective du travail, que le bénéficiaire soit une entité non résidente (en analysant les services intragroupe selon le TRLIS) et que le pays de destination ne soit pas un paradis fiscal.
Cuestión planteada A) Posibilidad de aplicar la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en el caso de trabajadores residentes en España que la consultante desplaza al extranjero para:
La exención requiere que los trabajos se realicen efectivamente en el extranjero, con el centro de trabajo fijado temporalmente fuera de España. El destinatario debe ser una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero; en caso de servicios intragrupo, debe existir una ventaja o utilidad para la entidad destinataria según el TRLIS. Además, en el territorio de realización debe aplicarse un impuesto de naturaleza similar y no ser un paraíso fiscal. La exención es incompatible con el régimen de excesos excluidos de tributación.
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