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Une entreprise demande si un conservateur pour carburant diesel est assujetti à l'Impôt sur les Hydrocarbures. La DGT répond qu'étant un produit ajouté au carburant pour en améliorer les propriétés et qui est brûlé dans le moteur, il est qualifié d'additif pour carburant, quelle que soit la quantité utilisée.
Cuestión planteada I. Si dicho producto, a las dosis recomendadas, se encuentra dentro del ámbito objetivo del Impuesto sobre Hidrocarburos.
Los productos destinados a ser utilizados como aditivos para carburantes están incluidos en el ámbito objetivo del impuesto según el artículo 46.2 de la LIE. Esta condición se determina por la configuración y el destino del producto, sin que la norma fije un límite de porcentaje o cantidad para su aplicación. Si el producto se clasifica como aditivo preparado (código NC 3811), queda incluido directamente en el impuesto según el artículo 46.1.d) de la LIE.
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