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Un travailleur se déplaçant au sein de l'Union européenne s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour travaux effectués à l'étranger. La DGT précise que l'application de cette exonération nécessite que l'activité soit exercée pour le compte d'une entité non résidente ou d'un établissement stable à l'étranger, tout en respectant les critères de territorialité.
Cuestión planteada Sujeción a retención de los rendimientos que percibe de la empresa. Posibilidad de aplicar la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) LIRPF, el trabajo debe realizarse efectivamente en el extranjero y para una empresa o entidad no residente en España, o un establecimiento permanente en el extranjero. El territorio de realización debe tener un impuesto análogo al IRPF y no ser paraíso fiscal, cumpliéndose este punto si existe convenio de intercambio de información con España. Si se trabaja en varios países, se debe analizar el cumplimiento de estos requisitos en cada uno de ellos por separado.
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