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Une question a été posée pour savoir si l'achat de parts d'une société dont l'actif est constitué d'immeubles affectés à une activité commerciale est exonéré d'impôts. La DGT répond que, par principe, la transmission de valeurs est exonérée, sauf s'il est démontré une intention d'éluder l'impôt sur les biens immobiliers.
Cuestión planteada Si la adquisición de participaciones estaría exenta.
La transmisión de valores está exenta de IVA e ITPAJD como regla general. No obstante, si se pretende eludir el impuesto que gravaría la transmisión de los inmuebles, la operación tributará como transmisión de inmuebles. Para que se aplique esta excepción, debe haber una transmisión en mercado secundario de valores no admitidos a negociación oficial y existir ánimo de elusión. En el caso concreto, no se aprecia inicialmente la concurrencia de los supuestos de presunción de elusión previstos en la ley.
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