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Un salarié s'interroge sur l'existence de deux employeurs au titre de l'IRPF suite à un changement d'entreprise par apport en nature d'une branche d'activité. La DGT répond que, en cas de succession d'entreprise, la nouvelle société conserve la qualité de même employeur.
Cuestión planteada Se pregunta sobre la existencia de más de un pagador a efectos de determinar la obligación de declarar por el IRPF-2023.
Si se produce una sucesión de empresa según el Estatuto de los Trabajadores, la sociedad cesionaria mantiene la condición de mismo pagador para determinar el tipo de retención. En este caso, no se produce la existencia de más de un pagador a efectos del límite de la obligación de declarar por rendimientos del trabajo. Por tanto, se considera un único pagador si se cumplen los requisitos de sucesión de empresa.
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