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Une entité religieuse a sollicité un avis sur la possibilité d'appliquer les déductions pour mécénat prévues par la Loi 49/2002 aux dons effectués par les proches de ses séminaristes. La DGT précise que l'entité est bénéficiaire du mécénat et que ces dons sont déductibles s'ils sont irrévocables, purs et simples.
Cuestión planteada Si se podrían acoger a las deducciones establecidas en el capítulo II de la Ley 49/2002, de 23 de diciembre, de régimen fiscal de las entidades sin fines lucrativos y de los incentivos fiscales al mecenazgo por las donaciones voluntarias que realizan los familiares de los seminaristas.
La entidad consultante es beneficiaria del mecenazgo al estar incluida en el Acuerdo sobre Asuntos Económicos entre el Estado y la Santa Sede. Por tanto, se le aplica el régimen fiscal de la Ley 49/2002. Los donativos realizados por los familiares podrán dar derecho a la deducción en el IRPF siempre que sean irrevocables, puros y simples, y cumplan los requisitos de la normativa vigente.
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