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Une question porte sur la fiscalité des loyers d'un local après le décès de la propriétaire, alors que la succession n'a pas encore été acceptée. La DGT précise que ces revenus ne font pas partie de l'actif successoral, mais sont attribués aux héritiers en fonction de leur quote-part.
Cuestión planteada Atribución, a efectos del IRPF-2019, de los rendimientos del capital inmobiliario correspondientes al local alquilado, teniendo en cuenta que la herencia está pendiente de aceptación y que como herencia yacente consta ante la AEAT desde 19 de diciembre de 2019.
Los rendimientos de un inmueble arrendado producidos tras la muerte del causante se atribuyen a los herederos o legatarios en su imposición personal de la renta. En el caso de herencias yacentes, las rentas se atribuyen a los herederos según las normas o pactos aplicables o, en su defecto, por partes iguales. Esta atribución se realiza con independencia de que los rendimientos o retenciones figuren a nombre de la fallecida.
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