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Un résident en République tchèque s'interroge sur le lieu d'imposition de la vente d'une participation de 50 % dans une société espagnole dont les actifs sont majoritairement immobiliers. La DGT détermine que la plus-value sera imposée exclusivement dans le pays de résidence du demandeur.
Cuestión planteada
Según el Convenio entre España y Checoslovaquia, las ganancias por la enajenación de bienes inmuebles tributan en el Estado donde están situados. No obstante, las ganancias por la enajenación de cualquier otro bien distinto de los inmuebles o de bienes de un establecimiento permanente solo pueden someterse a imposición en el Estado contratante en que resida el transmitente. Por tanto, la ganancia por la venta de la participación en la empresa española tributará exclusivamente en el país de residencia del consultante.
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