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Le consultant s'interroge sur la perte du régime spécial des travailleurs détachés en cas d'exercice d'une activité économique professionnelle. La DGT précise que l'obtention de revenus par le biais d'un établissement stable en Espagne entraîne l'exclusion dudit régime.
Cuestión planteada Si podría mantener el régimen especial o la realización de dicha actividad económica profesional supondría su exclusión del mismo.
El artículo 93.1.c) de la LIRPF exige que el contribuyente no obtenga rentas que se calificarían como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español. Si el contribuyente obtiene rendimientos de actividades económicas mediante establecimiento permanente, queda excluido del régimen especial. Esta exclusión surte efectos en el mismo período impositivo en que se produzca el incumplimiento.
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