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Une question a été posée pour savoir si un acte de novation et d'extension d'un prêt hypothécaire est assujetti aux Actes Juridiques Documentés et si l'exemption de la Loi 2/1994 s'applique. La DGT détermine que l'opération est imposable sur le montant total garanti et que l'exemption ne s'applique pas à la modification du système d'amortissement.
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