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Un commerçant assujetti à la surtaxe d'équivalence s'interroge sur la cession d'un local utilisé comme entrepôt. Si l'acquéreur est un assujetti ayant droit à déduction et que le vendeur renonce à l'exonération, l'opération est soumise au mécanisme de l'auto-liquidation par l'acquéreur.
Cuestión planteada Aclaración a la contestación vinculante de este Centro directivo de 7 de septiembre de 2016, nº de consulta V3744-16.
Si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a la deducción del impuesto soportado por el destino del inmueble y el vendedor renuncia a la exención del artículo 20 de la Ley 37/1992, el sujeto pasivo de la operación será el empresario adquirente. En este caso, el vendedor no repercute el impuesto ni liquida cuota, pero debe expedir factura con la mención "inversión del sujeto pasivo".
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