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Une entreprise de récupération de solvants s'interroge sur le type d'établissement à enregistrer et sur la possibilité d'utiliser le mélange obtenu comme dénaturant spécifique. La DGT précise que si les déchets contiennent de l'alcool éthylique non dénaturé avec un degré inférieur à 80 %, l'inscription en tant que fabrique d'alcool est obligatoire.
Cuestión planteada - Atendiendo a la actividad que pretende realizar, descrita en la memoria que aporta, bajo qué figura de los establecimientos recogidos en la normativa de los impuestos especiales debería realizar dicha actividad.
Si de los residuos se obtiene alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico inferior al 80%, el establecimiento debe inscribirse como fábrica de alcohol según el artículo 85 bis.1 del RIE. Respecto a la solicitud de un desnaturalizante específico, la competencia para valorar si procede dicha autorización recae en el centro gestor de la AEAT.
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