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Un contribuable s'interroge sur le maintien du droit à la déduction pour investissement dans la résidence principale lors d'un changement d'établissement bancaire, impliquant la résiliation de l'hypothèque actuelle et la souscription d'un nouveau prêt, ainsi que sur la déductibilité des frais liés à l'opération. La DGT précise que la simultanéité des actes permet de conserver le droit à la déduction.
Cuestión planteada Si, tras realizar la operación de reestructuración, mediante cancelación y nueva contratación de préstamo, tendrá el mismo derecho a deducir por las cuantías que por este amortice o satisfaga. Si los gastos que genere la operación son deducibles.
La novación, subrogación o sustitución de un préstamo no agota las posibilidades de practicar la deducción, siempre que el nuevo préstamo se destine a la amortización del anterior. Si la cancelación y la firma del nuevo contrato se realizan en un mismo acto, se mantiene el derecho a la deducción por las cuotas y gastos que se satisfagan. En este caso, los gastos generados por la cancelación del préstamo originario y la constitución del nuevo también serán deducibles. No obstante, la parte proporcional de las anualidades que corresponda a un incremento del principal destinado a otros fines no será deducible.
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