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La question porte sur l'impact, sur l'obligation de maintien, de l'apport à une société holding d'actions détenues en nue-propriété acquises via une réduction pour donation. La DGT conclut que cela n'affecte pas ladite obligation, à condition que la valeur d'acquisition initiale soit préservée.
Cuestión planteada Incidencia en el requisito de permanencia exigido por la Ley.
Las operaciones societarias como la aportación de activos no afectan al requisito de permanencia del artículo 20.6 de la Ley 29/1987. Para ello, debe mantenerse el valor de adquisición por el que se aplicó la reducción y cumplirse los demás requisitos, como el mantenimiento del derecho a la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio.
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