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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une contribuable s'est renseignée sur l'imposition, la valeur et la date d'acquisition d'un terrain rural hérité en 1973 et vendu après son changement de zonage. La DGT précise les modalités de calcul de la plus-value et le régime transitoire applicable.
Cuestión planteada Tributación de la venta. Valor y fecha de adquisición.
Si no hay actividad de promoción inmobiliaria, la transmisión genera una ganancia o pérdida patrimonial. El valor de adquisición por herencia es el que resulte de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado, más gastos e inversiones. La fecha de adquisición es la del fallecimiento del causante. Para elementos adquiridos antes de 1994 y no afectos a actividad económica, se puede aplicar una reducción sobre la ganancia generada antes de 2006 según la disposición transitoria novena de la LIRPF.
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