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Une entité exerçant une activité exonérée de TVA s'interroge sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les sociétés, de la TVA qu'elle ne peut déduire sur ses achats et dépenses. La DGT répond qu'en l'absence de règle spécifique, la TVA non déductible est intégrée au coût des biens ou services et suit la déductibilité de la dépense principale.
Cuestión planteada Si las cuotas de IVA soportado no deducible en gastos corrientes y en las adquisiciones de bienes son gasto deducible a efectos del Impuesto sobre Sociedades.
La base imponible del Impuesto sobre Sociedades se determina a partir del resultado contable corregido por la LIS. Según el Plan General de Contabilidad, el IVA soportado no deducible forma parte del precio de adquisición de activos y servicios. Al no existir una norma específica en la LIS, dicho IVA será deducible para determinar la base imponible siempre que el gasto original sea deducible conforme a la ley.
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