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Le demandeur souhaite savoir si la résiliation de son contrat initial pour la signature d'un nouveau contrat avec une entité différente en Espagne entraîne la perte du régime spécial des travailleurs détachés. La DGT précise que ce changement ne constitue pas un motif d'exclusion dudit régime.
Cuestión planteada Si el cese voluntario -por circunstancias sobrevenidas- de la relación laboral del consultante con la sociedad domiciliada en Madrid, con el objeto de suscribir un nuevo contrato de trabajo con otra entidad residente en España y no vinculada a la primera, para seguir desarrollando su actividad laboral en España, supondría su exclusión de dicho régimen especial.
El cese voluntario y por circunstancias sobrevenidas de la relación laboral que motivó el desplazamiento a España no constituye causa de exclusión del régimen especial de tributación. Esto se aplica cuando el trabajador inicia una nueva relación laboral con otra entidad residente en España que sea distinta y no esté vinculada al empleador anterior.
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