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Le consultant a demandé si la donation de l'usufruit temporaire d'un logement à ses enfants avait des incidences au regard de l'IRPF. La DGT répond que l'opération génère des revenus du capital immobilier qui doivent être évalués au prix du marché ou, à défaut, par le biais du revenu imputé.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la donación.
La constitución de un usufructo sobre una vivienda genera un rendimiento del capital inmobiliario que debe valorarse a precio normal de mercado. No obstante, si se acredita la gratuidad de la donación, el rendimiento neto no podrá ser inferior al resultado de aplicar las reglas del artículo 85 de la Ley del IRPF. En el caso de inmuebles urbanos, esto supone aplicar el 2 por ciento (o el 1,1 por ciento según el caso) sobre el valor catastral.
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