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Un professionnel soumis au régime de la surtaxe d'équivalence souhaitait acquérir le local où il exerce son activité. La DGT détermine qu'en l'absence de droit à la déduction de la TVA, il ne peut renoncer à l'exonération applicable à la seconde transmission de bâtiments.
Cuestión planteada Conocer si, conforme a lo dispuesto en la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido, el consultante no puede adquirir el local de acuerdo a los motivos aducidos por el propietario del local.
La segunda o ulterior entrega de edificaciones está exenta de IVA. El transmitente puede renunciar a esta exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a la deducción. Sin embargo, los sujetos sometidos al régimen de recargo de equivalencia no tienen derecho a la deducción de las cuotas soportadas. Por tanto, el consultante no puede ser sujeto de una renuncia a la exención para que la operación tribute por IVA.
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