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Un contribuable s'interroge sur les modalités de dissolution de l'indivision de biens immobiliers hérités de ses grands-parents. La DGT précise que deux communautés distinctes existent et que l'imposition dépendra de la production d'excès d'attribution ou d'échanges entre celles-ci lors du partage.
Cuestión planteada Forma de disolver la comunidad de bienes de estas herencias.
Al existir dos comunidades hereditarias diferentes, su disolución debe tratarse por separado. Si la disolución de cada comunidad no genera excesos de adjudicación evitables y no se compensan bienes de una comunidad con la otra, solo tributará por actos jurídicos documentados. Si se producen excesos de adjudicación no inevitables o se intercambian bienes entre comunidades, se devengará también la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas.
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