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Une personne de 89 ans a demandé si elle pouvait bénéficier de l'exonération fiscale lors de la vente de son logement après son entrée en maison de retraite. La DGT répond que cela n'est pas applicable car la vente a été effectuée au-delà du délai de deux ans suivant la perte de la qualité de résidence habituelle.
Cuestión planteada Si en su caso resulta de aplicación la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual, la edificación debe ser la residencia habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. Si la transmisión se realiza transcurridos más de dos años desde que dejó de constituir la vivienda habitual, no cabe la exención. En este caso, al venderse la vivienda más de dos años después de dejar de residir en ella, no se cumple el requisito del artículo 41 bis.3 del RIRPF.
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