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Une consultation porte sur la fiscalité de la dissolution d'une indivision au sein de laquelle trois frères reçoivent des biens immobiliers et un reçoit des fonds. La DGT précise que l'opération peut entraîner des plus-values au titre de l'IRPF, des droits de mutation et la taxe sur la plus-value immobilière municipale.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
En IRPF, la adjudicación proporcional de bienes no genera ganancias, pero si un comunero recibe bienes por un valor superior a su cuota, se genera una ganancia o pérdida patrimonial. En el ITPAJD, la separación de un comunero que recibe su parte proporcional tributa por actos jurídicos documentados, mientras que la compra de cuotas de otro comunero tributa por transmisiones patrimoniales onerosas. Respecto al IIVTNU, la adjudicación con exceso de cuota compensado con dinero conlleva el devengo del impuesto por el incremento de valor.
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